logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/194817/quand-les-communes-recourent-a-la-securite-privee-sur-la-voie-publique-2/

[CLUB PRÉVENTION SÉCURITÉ]
Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…
Sabine Blanc | France | Publié le 16/09/2013

Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.

Cet été a été bien chaud au goût de Jacques, dans tous les sens du terme. Le thermomètre est monté haut dans son Sud-Ouest, excitant les esprits alcoolisés lors des célèbres férias. Des esprits si échauffés que les armes sont sorties, parfois, comme à Bayonne fin juillet. De quoi inquiéter ce dirigeant d’une petite entreprise de sécurité privée appelé à la rescousse sur ces événements tout au long de la saison.

Chaque année, 630 autorisations exceptionnelles pour intervenir sur la voie publique sont délivrées, comme le veut l’article L613-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure (CSI) régissant la profession. Celui-ci stipule que les agents « ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde. 
A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde. »

[Pour lire la suite de cet article du Club prévention sécurité, provisoirement ouvert aux non-abonnés, cliquez ici …] [1]