Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Education

Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juin

Publié le 13/05/2005 • Par Estelle Mallet • dans : A la une, France

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 10 mai, le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux. Après avoir fait l’objet de plusieurs modifications, le texte réintroduit finalement l’octroi aux assistants maternels d’une rémunération égale à 50% du salaire en cas d’absence de l’enfant pour maladie pendant plus de dix jours. Les critères d’agrément restent nationaux, comme l’avait souhaité les députés, et seront fixés par décret. Un amendement adopté par la commission prévoit par ailleurs la possibilité pour le président du conseil général « d’adapter à titre dérogatoire les critères d’agrément afin de répondre à des besoins spécifiques ». Un autre amendement, déposé par Pierre Bédier et voté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, permettait aux assistants maternels de zones urbaines sensibles d’accueillir des enfants dans un lieu autre que leur domicile si ce dernier était conventionné par la mairie, le conseil général ou la caisse d’allocations familiales. Jugeant que cet amendement portait atteinte au statut des assistants maternels, la CMP l’a donc supprimé. Le dispositif de formation des assistants est conforté. Il comprendra des heures d’initiation aux gestes de première urgence, ou encore l’accès au premier module du CAP petite enfance qui donnera une qualification permettant d’envisager une reconversion. Les conclusions de la CMP seront examinées en séance publique au Parlement le 2 juin.

Thèmes abordés

marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Assistants maternels et familiaux : adoption définitive du projet de loi le 2 juin

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement