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DOSSIER : Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/193298/transports-scolaires-le-maillon-oublie-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires/

EDUCATION
Transports scolaires, « le maillon oublié » de la réforme des rythmes scolaires
Michèle Foin | A la une | Actualité Club Techni.Cités | Dossiers d'actualité | France | Publié le 11/09/2013

Les départements soulignent l’impact financier de la réforme des rythmes sur les transports scolaires et regrettent que ce sujet ait été éludé lors de la concertation. Sur le terrain, les départements, responsables du transport de tous les élèves, n’ont pas tous adopté la même organisation, ni la même politique de prise en charge financière, posant la question de l’égalité des territoires face à cette réforme.

Jeune fille prenant le bus scolaire [1]

« Le transport scolaire est le maillon oublié de la réforme des rythmes », regrette Christophe Trébosc, délégué général de l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep). « Au moment de réunir toutes les associations, force est de constater que Vincent Peillon n’avait pas pensé à l’impact de sa réforme sur les transports scolaires ! », admet Claudy Lebreton, président de l’ADF.
Ils représentent pourtant une lourde charge pour les conseils généraux qui ont la responsabilité de les organiser pour tous les élèves (hors agglomération), de la maternelle au lycée.

Quatre millions d’enfants, dont la moitié en zone rurale, en bénéficient chaque jour, pour un coût de deux milliards d’euros, rappelle l’ADF, soit 4% de leur budget de fonctionnement. « Nous estimons à 300 millions d’euros l’impact financier de la réforme sur les transports scolaires. Je compte bien le rappeler au ministre de l’Education nationale ! », promet Claudy Lebreton.

Même amplitude horaire – Dans les faits, les plans de transports départementaux ont été peu affectés les lundis, mardis, jeudis et vendredis, rapporte l’Association des directeurs des services techniques départementaux (ADFTD).
« Avec les activités périscolaires, beaucoup d’écoles ont finalement conservé la même amplitude horaire qu’avant la réforme », témoigne Pierre Lascabettes, référent transport de l’association. C’est le cas du département du Nord, qui n’a reçu que 14 demandes de modification de réseau pour la rentrée 2013.

D’autres départements, comme le Puy de Dôme, ont d’emblée annoncé la couleur aux maires : il n’y aurait aucun changements d’horaires des transports, hormis le mercredi. « Sur les 82 communes qui ont décidé de passer aux nouveaux rythmes en 2013, nous avons eu à gérer 29 situations délicates pour des écoles qui terminaient la classe plus tôt. La concertation nous a permis de trouver des compromis, à condition de n’engager aucun moyen supplémentaire, en termes de véhicules ou de conducteurs », rapporte Philippe Savignac, directeur de la mobilité au sein du Conseil général du Puy de Dôme.

Mercredi matin, c’est l’enjeu – Tout l’enjeu porte donc sur le transport du mercredi matin. Or, de ce point de vue, tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Les départements qui n’ont pas de réseaux de transports scolaires dédiés sont moins impactés par la réforme. C’est le cas du département du Nord : les élèves bénéficient du réseau Arc-en-ciel, un réseau de transport public financé par le département, qu’ils peuvent utiliser à leur guise, et qui fonctionne déjà le mercredi. « L’ajout d’une demi-journée de classe ne nous coutera que 16 000 euros de plus en 2013/2014, ce qui est raisonnable », confirme Patrick Kanner, président du conseil général du Nord.

Facture salée – Dans le Puy de Dôme, a contrario, la facture du transport du mercredi s’élève à 500 000 euros pour l’année 2013/2014, et à 1,3 millions d’euros lorsque la réforme sera à plein régime.
Une note salée que le conseil général a décidé de prendre entièrement à sa charge. Or, si les conseils généraux du Puy de Dôme, ou du Nord ne demandent rien aux communes, ce n’est pas le cas de l’Yonne, qui laisse cette année le surcoût du mercredi à la charge des collectivités (lire ci-dessous). Un poids financier supplémentaire dont ses communes rurales se seraient sans doute passées.

Système D pour le transport du mercredi à Saint-Père 

Lorsque le conseil général de l’Yonne a annoncé qu’il ne financerait pas le transport scolaire du mercredi pour l’année scolaire 2013/2014, Christian Guyot, maire de la petite commune de Saint-Père (Yonne – 371 habitants) a fait ses comptes : le coût du système de transport proposé par le département ce jour là était beaucoup trop élevé pour la commune. Or, la réforme des rythmes lui tient à cœur.
La commune de Saint-Père obtient donc du conseil général une délégation de compétence pour un an, à titre expérimental, « à condition que nous nous conformions à la loi », précise Christian Guyot.

Pour transporter la trentaine d’élèves de l’école du village chaque mercredi, le maire s’est donc entendu avec une association sportive pour mutualiser les coûts de deux minibus de 9 places. Et pour conduire cette navette, le maire lui-même et son adjoint, ainsi que deux agents de la collectivité, sont mis à contribution.

Pour compléter, un système de co-voiturage est organisé en parallèle avec les parents d’élèves. « La solution que nous avons trouvée, peu onéreuse, nous a permis de mettre en place la réforme des rythme dès 2013, explique le maire. Bien sûr, elle n’est pas reproductible partout. Mais cela montre qu’avec un peu d’imagination, de bonne volonté et de solidarité, les communes rurales peuvent faire des choses ! »