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FONCTION PUBLIQUE
Retraites, salaires : les syndicats très remontés
Agathe Vovard | A la une | France | Toute l'actu RH | Publié le 09/09/2013 | Mis à jour le 13/01/2015

Deux sujets épineux figurent au programme de la rentrée pour les fonctionnaires : la réforme des retraites, contre laquelle mardi 10 septembre a été décrétée journée d'action et celle des rémunérations pour les agents de la catégorie C.

Grève inscrit à la craie sur une ardoise [1]Pas d’alignement du mode de calcul dans le secteur public sur celui du privé… les fonctionnaires seraient donc épargnés par la réforme des retraites présentée le 27 août ? Pas si sûr. La plupart des syndicats de la fonction publique sont très en colère, et prêts à battre le pavé lors d’une journée de mobilisation interprofessionnelle prévue le 10 septembre. Seule la CFDT salue une réforme « plutôt équilibrée et qui évite les polémiques », souligne Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l’Interco-CFDT.

Doses homéopathiques fatales – Les syndicats, dans leur majorité, sont « très, très déçus » (CGT), « désappointés face à la poursuite de vieilles recettes ». « Le modèle social qui était le nôtre est en train d’être remis profondément en cause, à doses homéopathiques à chaque fois, certes, mais durablement », regrette Didier Bourgoin, secrétaire national du Snuclias-FSU. Solidaires parle « d’entourloupe ».

Selon Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique, la réforme aurait « pu aller plus loin dans la prise en compte des inégalités faites aux femmes. Les quelques petites améliorations sont loin de rattraper les méfaits, à savoir la poursuite de la réforme précédente et l’aggravation du système au-delà de 2020 ». Les mesures concernant, notamment, les carrières des jeunes et des femmes n’interviendront qu’à partir de 2020.

En revanche, les cotisations vont augmenter « tout de suite », s’insurge Denis Turbet-Delof. Or elles vont entraîner une perte de pouvoir d’achat pour les fonctionnaires et les salariés ainsi que pour les retraités. « Et, ce, alors que ce sont les territoriaux qui ont connu la perte de pouvoir d’achat la plus importante entre 2010 et 2011, selon une récente étude de l’Insee (1) [2], ajoute Didier Bourgoin. Les entreprises, elles, ont obtenu, semble-t-il, une contrepartie à l’augmentation des cotisations patronales. Des négociations seront apparemment ouvertes sur les cotisations de la branche famille. »

Les syndicats espèrent pouvoir changer la donne. « Nous avons rencontré la ministre de la Fonction publique le 28 août. Elle nous a indiqué qu’elle allait essayer de demander une augmentation des cotisations lissée au-delà de 2017 pour les fonctionnaires, en raison du gel du point d’indice [lire brève ci-contre]. Mais nous n’avons aucune assurance », relate Nathalie Dieudonné, secrétaire fédérale de la CGT, chargée des questions de retraite.

Décote entérinée – L’allongement de la durée de cotisation requise pour obtenir un taux plein, programmé à partir de 2020, constitue également une très mauvaise nouvelle pour les futurs manifestants.

« Comment, s’il faut 43 années de cotisations, partir à la retraite à 62 ans, l’âge légal soi-disant maintenu ? » interroge Denis Turbet-Delof. « Les jeunes générations commencent à travailler au mieux à 23 ans – quand elles trouvent du travail -, voire à 25-26 ans, ce qui les amènerait à une retraite au-delà de 65 ans. Elles partiront sûrement avant cela.
Avec cette réforme, on entérine une baisse des pensions pour les futurs retraités », s’indigne aussi Didier Bourgoin, pour qui « le risque de paupérisation est grand dans la mesure où la pension moyenne s’élève à 1 200 euros mensuels ».

Enfin, le très salué « compte personnel de prévention de la pénibilité » créé par la réforme ne bénéficierait pas au secteur public.

« Une grande partie des métiers de la FPT sont pourtant difficiles. De nombreuses collectivités travaillent à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, mais il n’y a pas assez de postes à proposer aux personnes à reconvertir », souligne Valérie Chatel, présidente de l’Association des directeurs de ressources humaines des grandes collectivités (lire le témoignage ci-dessus).

En bref, tous espèrent une forte mobilisation et la possibilité de peser encore sur le futur texte qui doit être présenté en conseil des ministres le 18 septembre, suivi d’une discussion parlementaire à partir du 7 octobre.

5 points pour tous les C ? – Les syndicats sont également dans l’attente concernant un sujet brûlant, non sans lien avec celui des retraites : les rémunérations. Une réforme pour les agents de la catégorie C est en cours. Mais la dernière proposition du ministère – une nouvelle grille pour ces personnes – s’est heurtée, en juillet, à un refus catégorique de la part des organisations syndicales.

Les services de Marylise Lebranchu s’orienteraient, maintenant, plutôt vers une revalorisation uniforme, avec l’attribution d’un même nombre de points à l’ensemble des agents de cette catégorie – peut-être cinq points. Une dernière réunion devrait avoir lieu mi-septembre. Quoi qu’il en soit, les syndicats jugent la réforme insuffisante.

« Il s’agirait d’une revalorisation de seulement 200 à 300 euros par an », explique Jean-Claude Lenay. « Le problème, ce sont les contraintes budgétaires. Le ministère nous a indiqué que l’enveloppe à répartir n’est que de 600 à 800 millions d’euros », souligne Didier Bourgoin.

Pour sa part, Ange Helmrich, secrétaire national de la fédération Unsa – territoriaux, estime que la réforme ne permettra que d’aligner les bas salaires sur le minimum légal. « Ce n’est pas un cadeau exceptionnel. Il s’agit uniquement de mettre ces personnes au niveau du Smic et, à la prochaine augmentation de celui-ci, il faudra de nouveau monter au créneau », se désole-t-il.

Mieux vaudrait augmenter le point d’indice, comme le souhaitent nombre d’acteurs. Une revendication qui pourrait faire l’objet d’une autre journée de mobilisation. Au final, selon Denis Turbet-Delof, « rien de bien concret ne devrait intervenir d’ici fin septembre du côté du ministère », en raison des changements récents au sein du cabinet (un nouveau directeur adjoint vient d’être nommé) et du dossier « décentralisation ». A moins qu’une mobilisation massive n’accélère les choses…

Comment accueillez-vous la réforme des rémunérations pour les agents « C » ? – Avis d’experts

« Quid de la maîtrise des dépenses publiques ? »

Pierre-Yves Blanchard, directeur général adjoint du CIG de la FPT de la grande couronne de la région d’Ile-de-France

Clairement, la situation des agents de la catégorie C n’est pas très tenable socialement, mais une telle réforme est en contradiction avec la maîtrise des dépenses publiques prônée par la Cour des comptes. Même avant le changement de gouvernement, la direction générale des collectivités locales avait en tête que la prochaine réforme la plus difficile serait celle des rémunérations pour les C. La marge que dégagera le gouvernement risque de ne pas être très importante et je crains que la réforme ne laisse tout le monde sur sa faim. Les employeurs locaux se trouvent ainsi dans une sorte d’étau. Ils vont devoir faire face à des demandes de complément salarial auxquelles ils ne pourront répondre que par les éléments indemnitaires.

« Mieux vaut augmenter la valeur du point d’indice »

Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Nous sommes favorables à une évolution, mais il serait plus raisonnable d’augmenter modérément et régulièrement la valeur du point d’indice. C’est de pire en pire, on écrase la hiérarchie des rémunérations, les agents n’ont plus de perspectives. Par ailleurs, le ministère n’a pas consulté les employeurs publics. Pourtant, cette réforme impactera au premier plan les collectivités. En outre, la diversité des employeurs n’est pas prise en compte. Nous ne nions pas qu’il existe des points communs entre fonctions publiques, cela a toujours été le cas, mais les différences s’accentuent. Dans la FPT, nous sommes davantage soumis à l’évaluation par les usagers que dans celle d’Etat. Nous n’avons pas forcément, tous, les mêmes contraintes ni les mêmes besoins.

« Une grande inquiétude sur le plan budgétaire »

Valérie Chatel, présidente de l’Association des DRH des grandes collectivités et directrice générale adjointe de la région Rhône-Alpes

Il existe un réel problème de démarrage des échelles de rémunération pour les C. C’est d’ailleurs le cas pour toutes les catégories. Cette mesure de rattrapage du pouvoir d’achat est d’autant plus attendue que la valeur du point est gelée depuis plusieurs années, alors qu’il y a toujours de l’inflation et que les cotisations continuent d’augmenter. Nous observons des nets à payer en baisse pour certains de nos agents. Dans le même temps, les collectivités sont très inquiètes sur le plan budgétaire. Nous avons chiffré l’impact de la réforme des C à 2 millions d’euros pour notre région mais, d’après les quelques informations dont nous disposons, cela pourrait être davantage. Mon souci réside dans la capacité à prévoir et à prendre en charge cette dépense.

Quelle suite à la mobilisation ?

Une deuxième journée d’action dédiée à la fonction publique pourrait avoir lieu après celle du 10 septembre, avec des revendications sur les retraites, mais aussi sur les salaires, le pouvoir d’achat, les conditions de travail… Selon Denis Turbet-Delof, délégué adjoint de Solidaires – fonction publique, la mobilisation du 10 septembre « est inscrite dans un processus qui doit durer ».
Unsa – territoriaux souhaite attendre de mieux connaître les contours de la réforme concernant les agents de la catégorie C pour se prononcer. Pas question, non plus, de se mobiliser trop vite pour la CFDT : « Nous sommes en discussion et nous allons entrer dans une négociation plus complète sur les grilles, à la fois pour les A, “B” et C » explique Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l’Interco-CFDT. Cependant, si le gel du point d’indice est confirmé pour 2014, voire évoqué pour 2015, ce syndicat pourrait réfléchir à une mobilisation.

CHIFFRES CLES

La réforme des retraites prévoit 0,15 % d’augmentation des cotisations en 2014, puis 0,05 % de 2015 à 2017. Soit au final 0,3 point pour les salariés comme pour les employeurs. Cela représente 2,15 euros, puis 4,50 euros par mois pour une personne percevant le Smic, est-il expliqué.
La durée de cotisation reste identique à aujourd’hui jusqu’en 2020. Ensuite, la hausse est d’un trimestre par an, pour atteindre 43 ans de cotisations en 2035.


POUR ALLER PLUS LOIN

Le projet de loi « retraites » doit être présenté en conseil des ministres le 18 septembre, et examiné par l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre 2013. Une réunion de la nouvelle commission « retraite » du Conseil commun de la fonction publique devrait, a priori, se tenir fin septembre.