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Commande publique

Nature de la caution solidaire du titulaire d’un marché public

Publié le 09/09/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

La caution solidaire du titulaire d’un marché public présente un caractère accessoire de l’obligation née du marché qu’elle garantit.

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Nature de la caution solidaire du titulaire d’un marché public

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