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ENVIRONNEMENT
L’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille contesté au tribunal administratif
Brigitte Challiol | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 29/06/2005 | Mis à jour le 22/07/2013

Le feuilleton de l’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille se poursuit. Le tribunal administratif pourrait en effet annuler pour vice de forme la délibération votée par le conseil communautaire le 20 décembre 2003 sur le principe d’une délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un incinérateur pour vingt ans à compter de sa mise en service industrielle. Lors de l’audience du 28 juin, le commissaire du gouvernement a conclu à un vice de forme, remarquant qu’une DSP [1] de plus de vingt ans nécessitait un avis du trésorier payeur général, document que les élus ont reçu il y a seulement deux mois. Si le tribunal le suit, il ne statuera que sur un problème de technique juridique, mais les opposants à ce dossier tablent sur un nouveau retard dans ce dossier alors que le département, qui refuse tout projet d’incinération, met la dernière main au plan départemental d’élimination des déchets.