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Citoyenneté

Modification et assouplissement de la procédure de naturalisation

Publié le 02/09/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret assouplit les conditions d’évaluation du niveau de connaissance de la langue française et du degré de connaissance, par les postulants à la nationalité française, de l'histoire, la culture et la société françaises.

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Un second décret expérimente, en dérogeant aux dispositions en vigueur du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, dans plusieurs départements désignés par arrêté du ministre de l’intérieur, d’une part, l’instruction à un niveau interdépartemental des demandes de naturalisation ou de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage qui sont actuellement instruites par chaque préfet de département et, d’autre part, une nouvelle procédure de contrôle de l’assimilation des postulants en confiant à une commission et non plus à un seul agent de préfecture la mission de conduire avec chaque postulant ou déclarant un entretien.
La liste des départements concernés par l’expérimentation est fixée par arrêté.

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