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ANIMAUX DANGEREUX
Des modifications concernant le port de certaines armes pour les policiers municipaux
Delphine Gerbeau | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 02/09/2013

Un arrêté contient diverses dispositions modificatives relatives à l’autorisation de port d’armes pour les personnels en service à l’Office national des forêts et aux conditions techniques d’utilisation des projecteurs hypodermiques par les agents de police municipale pour la capture des animaux dangereux ou errants.

REFERENCES