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STATUT DE LA FPT
Des communes de l’ancien bassin houiller lorrain contestent la suppression de l’indemnité de résidence
Pascale Braun | Régions | Toute l'actu RH | Publié le 30/08/2013 | Mis à jour le 05/09/2013

Plusieurs communes de l’Est mosellan refusent d’appliquer la suppression de l’indemnité de résidence jusqu’alors allouée à l’ensemble des fonctionnaires de l’ancien bassin houiller. La mesure, annoncée par le ministère de la Fonction publique cet été, implique une baisse de salaire de 1%.

Survivance de l’activité minière qui a cessé voici dix ans, l’indemnité de résidence dont bénéficiaient l’ensemble des fonctionnaires exerçant dans l’ancien bassin houiller de l’est mosellan a pris fin cet été.
Annoncée le 11 juillet dans un courrier émanant du ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, la consigne concerne 142 communes et 14 000 agents des trois fonctions publiques, dont 5 800 relèvent de l’Education nationale.
« Le décompte des agents de la fonction publique territoriale concernés est plus difficile, car plusieurs communes ont déjà stoppé le versement de l’indemnité de résidence », indique le cabinet de la préfecture de Lorraine.

Des critères à redéfinir – Les protestations n’ont pas tardé dans un bassin houiller aujourd’hui exsangue. Les élus pointent une décision subite annoncée sans concertation, alors même que les critères d’attribution définis par la circulaire du 12 mars 2001 [1] (1) [2] semblent encore correspondre à la situation du bassin houiller.
Le territoire compte toujours des centaines de mineurs en congé charbonnier et emploie plus que les 10 salariés requis dans les activités annexes.

« Cette mesure cause un ressenti technocratique et comptable alors même que l’Etat s’apprête à présenter le Pacte Lorraine, qui doit remobiliser le territoire. En amputant le salaire des agents, on désarme les premiers combattants de cette nouvelle dynamique », regrette Laurent Kalinowski, député-maire (PS) de Forbach.

L’élu a écrit à Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, ainsi qu’au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, pour leur demander de surseoir à cette mesure dans la perspective du dialogue social de la fonction publique territoriale qui doit reprendre à l’automne.

« Cette discussion doit redéfinir l’indemnité de résidence sur le plan national. Nous serons peut-être conduits à réintroduire en octobre une disposition supprimée en juillet », souligne Laurent Kalinowski. En juillet et en août, les communes de Forbach, Sarreguemines, Saint-Avold et Creutzwald ont choisi de maintenir la prime de résidence sur le bulletin de salaire de leurs agents.