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Energie

Le taux de la contribution des gestionnaires de réseaux publics aux aides aux collectivités pour l’électrification rurale fixé

Publié le 29/08/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe le taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale.

Ainsi le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente est fixé pour l’année 2013 à :

  • 0,180 7 centime d’euro par kWh pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
  • 0,036 14 centime d’euro par kWh pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

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