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ELECTIONS
Le mode d’élection des sénateurs modifié
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 26/08/2013

La loi du 2 août 2013 modifie le mode d’élection des sénateurs.

Principale disposition (art. 13) : l’extension de la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement.

En outre, la loi prévoit d’accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants et non plus de 1 000 dans les communes de plus de 30 000 habitants (art. 7).

Le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7 % de l’effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).

Dans les départements où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le candidat et son remplaçant sont de sexe différent.

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (art. 10).

Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014.

REFERENCES