logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/19048/aides-detat-nouveau-regime-pour-les-aeroports-regionaux/

TRANSPORTS
Aides d’Etat : nouveau régime pour les aéroports régionaux
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 09/09/2005 | Mis à jour le 22/07/2013

Jacques Barrot, commissaire aux transports, a présenté, le 7 septembre, de nouvelles « lignes directrices » pour les aides aux aéroports. Les aides d’Etat accordées aux aéroports de plus de cinq millions de passagers seront considérées comme des aides faussant le principe de la concurrence. Les aides au démarrage resteront possibles mais étroitement encadrées. Pour les aéroports de taille moyenne (entre 5 et 10 millions de passagers), elles ne pourront être envisagées « qu’à titre exceptionnel dans des situations dûment motivées ». Ces aéroports seront également soumis aux règles de la concurrence. Un régime plus souple est cependant prévu pour les régions ultrapériphériques de l’UE (dont les départements d’Outre Mer). Les aides pourront alors atteindre une durée de cinq ans avec une intensité de 40% des coûts. Quoiqu’il en soit, aucune aide ne pourra bénéficier à un seul transporteur. Elles devront par ailleurs être limitées dans le temps (trois ans au maximum) et à 30% du coût de lancement d’une nouvelle ligne aérienne.