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FINANCEMENT
Assouplissement des conditions de prêts de la Caisse des dépôts aux collectivités
Raphaël Richard | Actu experts finances | Publié le 23/08/2013 | Mis à jour le 26/08/2013

En toute discrétion, les conditions d’octroi et la procédure relative aux prêts de très long terme aux acteurs publics locaux sur fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ont été assouplis au cours de l’été. La marge sur ces crédits a également été réduite.

« L’idée est d’avoir un aménagement de la procédure pour accélérer les choses et donner plus de latitude à la Caisse des dépôts. » C’est par cette formule un peu floue que le cabinet du ministre de l’Economie Pierre Moscovici explique l’issue du problème posé par l’attribution des emprunts proposés par les directions régionales des Caisses des dépôts aux collectivités, SPL, SEM, etc.
« Le Trésor était opposé à l’idée de cette enveloppe et ces réticences n’ont fait qu’allonger les délais de mise en place », nous expliquait début juillet Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

La commission tripartite qui devait valider certains dossiers et dans laquelle siégeait cette direction de Bercy aux côtés de représentants de la Caisse ...