logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/18968/transports-le-gart-veut-un-nouveau-financement/

TRANSPORTS
Transports : le Gart veut un nouveau financement
La Rédaction | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 14/10/2005 | Mis à jour le 22/07/2013

Le Groupement des autorités responsables des transports (GART [1]) souhaite la création d’un nouveau système de financement des infrastructures de transports publics pour faire face aux besoins. Les élus souhaitent plus généralement qu’une partie des recettes fiscales hors fiscalité locale aillent au transport urbain ou à l’entretien ferroviaire pour aider les collectivités à assumer leurs nouvelles responsabilités.