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Aménagement du territoire

Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Publié le 26/07/2013 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un arrêté modifie l’arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. Il rajoute des communes à la liste du 10 juillet 2013 qui avait été réduite.

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