Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines

Publié le 03/03/2006 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Sénat a adopté deux amendements au projet de loi pour l’égalité des chances, visant à améliorer le régime de la quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) que le gouvernement se propose de créer dans les quartiers en difficulté d’au moins 8.500 habitants.

Un amendement de la commission des Affaires sociales stipule que, pour relever le niveau de qualification des habitants de ces quartiers, « le service public de l’emploi s’associe à la région et aux autres collectivités territoriales concernées pour mettre en oeuvre des parcours de formation adaptés » aux besoins des entreprises qui choisissent de s’y implanter.

Un deuxième amendement, commun aux commissions des Affaires sociales et des Finances, prévoit que la Commission départementale d’équipement commercial (CDEC) saisie de la demande d’implantation d’une grande surface dans une de ces ZFU se prononcera dans un délai de deux mois, au lieu de quatre mois dans les cas ordinaires.

Le projet de loi, dont la disposition la plus controversée, le contrat première embauche (CPE), avait été votée dans la nuit de mardi à mercredi, crée une « troisième génération » de ZFU, ouvrant droit pour les entreprises qui s’y implantent à des exonérations de charges fiscales et sociales.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les sénateurs avaient voté un premier amendement concernant ce volet du texte. Alors que le gouvernement prévoyait de porter à 250 salariés la taille des entreprises éligible au régime ZFU, ils ont maintenu le seuil de 50 salariés, de façon à éviter des distorsions de concurrence entre ces zones, selon leur date de création.

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Egalité des chances: Le Sénat modifie le régime de zones franches urbaines

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement