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DOSSIER : La gestion du temps dans la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/184815/les-definitions-et-les-regimes-du-temps-de-travail-en-10-questions/

STATUT
Le temps de travail des agents territoriaux en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Publié le 01/04/2013 | Mis à jour le 04/07/2018

Durée hebdomadaire, garanties minimales... La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par la collectivité territoriale concernée. Et ce, dans les limites applicables aux agents de l’Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées.

01 – Quelle est la durée du travail dans les collectivités territoriales ?

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures hebdomadaires. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures au maximum.

La durée hebdomadaire de service des agents territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet est fixée et modifiée par l’organe délibérant de la collectivité (ou de l’établissement).

Depuis 2007, lorsque la modification du nombre d’heures de service n’excède pas 10 %, elle n’est plus assimilée à une suppression d’emploi.

02 – Cette durée peut-elle être réduite ?

Après avis du comité technique, l’organe délibérant de la collectivité territoriale (ou de l’établissement) peut réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail.

Cette réduction est destinée à tenir compte de contraintes liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas d’exercice de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipe, de modulations importantes du cycle de travail ou de tâches pénibles ou dangereuses.

La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures hebdomadaires, et ne peut excéder quarante-huit heures au cours d’une même semaine.

03 – A quoi correspond la notion de « travail effectif » dans la fonction publique territoriale ?

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

04 – Quels sont les agents territoriaux concernés ?

La réglementation relative au temps de travail, fixée par le décret du 12 juillet 2001, s’applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Toutefois, le régime de travail de personnels chargés soit de fonctions d’encadrement, soit de fonctions de conception lorsqu’ils bénéficient d’une large autonomie dans l’organisation de leur travail ou sont soumis à de fréquents déplacements de longue durée, peut faire l’objet de dispositions spécifiques.

Adaptées à la nature, à l’organisation du service ainsi qu’au contenu des missions de ces agents, ces mesures sont prises, après avis du comité technique, par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

05 – Quelles garanties minimales doivent être ...

REFERENCES


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