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Finances

Conférence nationale des finances publiques

Publié le 09/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret crée la conférence nationale des finances publiques, à laquelle participent notamment le président du comité des finances locales, les présidents de l’AMF, e l’ADF et de l’ARF. Il est également créé un conseil d’orientation des finances publiques, qui a notamment pour mission de décrire et d’analyser la situation des finances publiques de la France

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