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Urbanisme

Loi littoral et hameau

Publié le 11/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Un hameau est caractérisé par une taille modeste et un regroupement de constructions. La présence d’un café ou d’un service public ne suffit pas à le caractériser.
L’article L. 146-4-I du code de l’urbanisme impose que les extensions d’urbanisation se réalisent en continuité des villages et agglomérations existants ou par la constitution de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement. Un hameau est un petit groupe d’habitations (le plus souvent limité à une dizaine ou une vingtaine de construction), pouvant comprendre également d’autres constructions, isolé et distinct du bourg ou du village. On reconnaît qu’une commune peut être composée d’un ou de plusieurs villages et de plusieurs hameaux. La loi littoral opère une distinction entre les hameaux et des bâtiments isolés implantés de façon anarchique (mitage). Il n’est nullement nécessaire, pour qu’un groupe de constructions soit qualifié de hameau, qu’il comprenne un commerce, un café ou un service public. Mais, à l’inverse, l’existence de tels équipements ne suffit pas à estimer qu’on est en présence d’un hameau ou d’un village : une auberge isolée, par exemple, ne constitue pas un hameau. Ce qui caractérise le hameau, c’est une taille relativement modeste et le regroupement des constructions. La taille et le type d’organisation des hameaux dépendent très largement des traditions locales et aucune définition générale et nationale ne peut y être apportée. Le rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale ou celui du plan local d’urbanisme ou de la carte communale pourront utilement se référer à ces traditions locales pour définir les hameaux. Un hameau nouveau peut être prévu par un document d’urbanisme soit dans un site vierge, à condition de ne compromettre ni l’agriculture ni les sites et les paysages, soit en s’appuyant sur une ou plusieurs constructions existantes. Il est essentiel de veiller à la bonne insertion du projet dans les sites et paysages. Dans les hameaux existants, le plan local d’urbanisme ou la carte communale peut autoriser l’édification de quelques constructions, à l’intérieur ou à la frange du hameau, à condition que l’implantation de ces constructions ne remette pas en cause la taille relativement modeste du hameau.

Références

QE de Jacques Le Guen, JO de l'Assemblée nationale du 25 avril 2006, p. 4544, n° 83002

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