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Education

Education – Note de vie scolaire –

Publié le 12/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Le principe de la note de vie scolaire est instauré par un décret et un arrêté.
Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. Cette note mesure l’assiduité de l’élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par l’établissement. Elle est attribuée par le chef d’établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d’éducation. Ce décret est complété par un arrêté d’application.

Références

Voir Arrêté du 10 mai 2006 publié au JO du 12 mai, p.6917 Voir Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006, publié au JO du 12 mai, p.6916

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