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Social

CCAS

Publié le 16/05/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une circulaire vient rappeler les principes régissant le reversement aux communes par les EPCI des ex-contingents communaux d’aide sociale ( CCAS). Elle rappelle également les modalités de leur indexation.

Références

Voir circulaire n°MCTB0600050C du 11 mai 2006 disponible

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