Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Social

Centre de loisirs -Accueil des handicapés –

Publié le 16/05/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Les jeunes adultes handicapés peuvent être accueillis dans les centres de loisirs et centres de vacances traditionnels.
Rien ne s’oppose, dans la réglementation actuelle, à l’accueil d’un jeune handicapé majeur dans un centre de loisirs. Pour les séjours de vacances avec hébergement, le décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 a créé un agrément « vacances adaptées organisées ». Il y est précisé que cet accueil se fait avec un hébergement pour une durée supérieure à cinq jours pour des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures. Ces dispositions générales visent à assurer aux personnes majeures handicapées, en séjours de vacances collectifs, des conditions de sécurité adaptées, ainsi qu’une réelle qualité d’accueil et d’accompagnement sans que ces conditions ne constituent un frein au développement de ce type de séjours. Cependant, les dispositions prises pour l’accueil des jeunes adultes handicapés de 18 à 20 ans en centres de loisirs pourraient, sous certaines conditions, s’appliquer dans le cadre d’un accueil en centres de vacances. Il conviendra de s’assurer que le nombre de ces jeunes adultes handicapés accueillis dans le cadre d’un séjour de vacances ne dépasse pas le seuil défini dans le décret susvisé (maximum trois). De plus l’accueil de ce public ne pourra être envisagé qu’avec des mineurs âgés de 16 à 17 ans et dans des conditions qui permettent de garantir la sécurité de chacun. Il appartient à l’organisateur de faire preuve de bon sens afin que l’intégration puisse se faire dans des conditions permettant l’épanouissement de tous.

Références

Voir réponse ministérielle à Jean François Chossy, JO de l'Assemblée nationale du 9 mai 2006, p. 4975, n° 88901.

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Centre de loisirs -Accueil des handicapés –

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement