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CULTURE
Vote en commission sur les établissements de coopération culturelle
La Rédaction | France | Publié le 01/06/2006

La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a adopté mercredi 31 mai à l’unanimité une proposition de loi réformant le fonctionnement des établissements publics de coopération culturelle » (EPCC).
Cette réforme très attendue par les professionnels devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 6 ou 7 juin. Ce texte sur les EPCC – créés dans le cadre de la décentralisation par la loi du 4 janvier 2002- a été déjà adopté à l’unanimité en première lecture par le Sénat le 28 mars dernier.
La réforme permettra à un EPCC de participer à la création, et non seulement à la gestion, d’un service public culturel. La création d’un EPCC pourra être décidée par le préfet de région, et non plus seulement par le préfet de département. En outre, la proposition clarifie le statut des directeurs d’EPCC.