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BILLET
Pacte de confiance : « un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués »
Auteur associé | Billets finances | Publié le 19/07/2013

Gaëtan Huet, directeur associé de Partenaires finances locales, livre un avis très critique du Pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités présenté le 16 juillet 2013 à Matignon.

Nouvelle version du bonneteau visant de manière grossière à faire disparaître plus de 3 milliards de dotations à la vue des collectivités territoriales.
La technique est parfaitement rodée : le maître du jeu, l’Etat, assisté de barons, les associations d’élus, manipule différentes recettes aux yeux des représentants du monde local (Comité des finances locales) en multipliant des réunions de travail mal préparées et en les noyant sous des informations invérifiables.
L’issue de cette manipulation ne faisait aucun doute : la Dame Rouge n’est pas au rendez-vous et les collectivités locales abandonnent plus de 3 milliards d’euros sans obtenir de contreparties satisfaisantes.

Alors que le gouvernement avait l’occasion unique de revoir la structure de financement du monde local en liant – enfin ! – cette dernière aux compétences exercées (acte III de la décentralisation), il a préféré persévérer dans la ligne directrice du gouvernement précédent, en proposant un saupoudrage incohérent des mesures diverses aux effets plus au moins évalués.
Sous les assauts successifs du législateur, qui s’inscrivent depuis 2009 uniquement dans une vision à très court terme, la robustesse financière du monde local commence hélas à présenter des premiers signes d’effritement.