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Education

Enfance – Présence parentale

Publié le 07/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Deux décrets précisent les modalités d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale et du congé de présence parentale. Ils précisent le calcul de la cotisation due aux personnes bénéficiaires du complément du libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant et de l’allocation de présence parentale, ses montants, l’attribution de compléments forfaitaires éventuels, la durée du versement (trois ans maximum pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap), ainsi que les conditions de réouverture de droits en cas de nouvelle pathologie.
Décrets n° 2006-658 et n° 2006-659 du 2 juin 2006 relatif à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale et modifiant le code de la sécurité sociale et le code du travail

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