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Administration et services publics

Institutions – Commissions administratives –

Publié le 08/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Suite à leur présentation en conseil des ministre le 7 juin, deux décrets viennent procéder à la suppression de différentes commissions administratives.

Références

Décrets 2006-662 et 2006-265

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