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URBANISME
Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction des logements
Alexandra Caccivio | Ingénierie | Publié le 27/02/2012 | Mis à jour le 08/04/2014

Le 26 septembre dernier, le conseil municipal d’Autun a suspendu la surtaxe qu’il a instaurée en 2009 sur le foncier non bâti (au-delà de 1 000 mètres carrés) classé en zone urbaine constructible. Un dispositif ouvert par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 dite « Borloo » dont le but est de lutter contre la rétention foncière. L’article 1396 du Code général des impôts permet en effet au conseil municipal de majorer la part communale de l’assiette de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Un « effet pied-de-biche »

« La ville neutralise le dispositif en ramenant cette année la surtaxe à zéro euro, mais elle ne l’annule pas, souligne le maire, Rémy Rebeyrotte. Nous considérons que les objectifs attendus à un an ont été plus qu’atteints. Mais il reste ...

REFERENCES

Opérateur :

PERMIS ACCORDÉS

12 permis de construire ont été délivrés en 2008, 55 délivrés de janvier à septembre 2011.

SURFACE CONCERNÉE

56 hectares.

CONTACT

Mairie, tél. : 03.85.86.80.00.