Eclairage public

Concilier économies d’énergie et sécurité

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et • Club : Club Techni.Cités

La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.

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Compte tenu de la réglementation applicable dans le domaine de l’éclairage public et des responsabilités, non négligeables, supportées par la commune et le maire, une mesure tendant à l’extinction, partielle ou totale, de l’éclairage public doit être entourée de certaines précautions. Au-delà de la responsabilité qui peut être endossée par la commune dans le cas où un éclairage public trop puissant cause un dommage à un tiers (1), ou dans celui où une installation foraine, riche de 65 000 ampoules, perturbe les conditions de vie (2), le Code de l’environnement contient désormais des dispositions spécifiques destinées tant ...

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Références
  • Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 », du 12 juillet 2010.
  • Code de l’environnement (C. env.), art. L.583-1 à L.583-3 et R.583-1.
  • Code pénal (C. pénal), art. 121-2 et 121-3. 
  • Code général des collectivités territoriales (CGCT), art. L.1321-9, L.2212-2 et L.5211-9-2.
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