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Social

La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux

Publié le 09/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Etablissements sociaux et médico-sociaux – Financement
Décret n°2006-642 du 31 mai 2006 relatif au financement et à la tarification de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621733D

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La lettre électronique du Ministère des finances – Etablissements sociaux et médico-sociaux

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