TRANSPORT

Quoi de neuf sur le versement transport ?

| Mis à jour le 09/04/2014
Par et • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Le versement transport a assuré environ 38 % du financement des transports collectifs urbains entre 1999 et 2009. Cette ressource est donc devenue une contribution essentielle au secteur. Petit tour d’horizon de sa mise en œuvre actuelle et des nouveaux enjeux qui l’entourent.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Créé en 1971 comme contribution obligatoire de certains employeurs au système de transport public urbain en région Ile-de-France, le versement transport (VT) s’est étendu à tout le territoire national avec une mise en œuvre facultative par les autorités organisatrices en charge des transports collectifs urbains dès 1973. Le seuil de population à partir duquel le VT peut être instauré a été ensuite régulièrement abaissé jusqu’à être supprimé en 2010 pour les territoires ayant au moins une « commune touristique ».
Sa mise en œuvre s’est aujourd’hui bien généralisée. Fin 2010, 86  ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Sur le même sujet

Pour en savoir plus

  • Les transports publics urbains en France, organisation institutionnelle, Certu (à paraître) 
  • Nouveaux modes de fi nancement des transports, Certu-ETD, 2010.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Transition énergétique : comment Primagaz accompagne les collectivités locales

de PRIMAGAZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP