TRANSPORT

Quoi de neuf sur le versement transport ?

| Mis à jour le 09/04/2014
Par et • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Le versement transport a assuré environ 38 % du financement des transports collectifs urbains entre 1999 et 2009. Cette ressource est donc devenue une contribution essentielle au secteur. Petit tour d’horizon de sa mise en œuvre actuelle et des nouveaux enjeux qui l’entourent.

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Créé en 1971 comme contribution obligatoire de certains employeurs au système de transport public urbain en région Ile-de-France, le versement transport (VT) s’est étendu à tout le territoire national avec une mise en œuvre facultative par les autorités organisatrices en charge des transports collectifs urbains dès 1973. Le seuil de population à partir duquel le VT peut être instauré a été ensuite régulièrement abaissé jusqu’à être supprimé en 2010 pour les territoires ayant au moins une « commune touristique ».
Sa mise en œuvre s’est aujourd’hui bien généralisée. Fin 2010, 86  ...

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  • Les transports publics urbains en France, organisation institutionnelle, Certu (à paraître) 
  • Nouveaux modes de fi nancement des transports, Certu-ETD, 2010.
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