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RÉMUNÉRATION
Les grilles indiciaires des agents territoriaux en 10 questions
Sophie Soykurt | Statut | Publié le 28/01/2013 | Mis à jour le 16/07/2019

La rémunération des fonctionnaires est principalement déterminée, y compris dans la fonction publique territoriale, par des grilles indiciaires.

1 – Comment définir les grilles indiciaires ?

L’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires reconnaît aux fonctionnaires de l’Etat, de la territoriale et de l’hospitalière un droit, après service fait, à une rémunération qui comprend plusieurs éléments : le traitement indiciaire auquel s’ajoutent notamment l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ainsi que les prestations familiales obligatoires. Le traitement indiciaire est l’élément essentiel de la rémunération.

Pour les fonctionnaires territoriaux, les modalités de son calcul sont les mêmes que celles prévues pour les agents de l’Etat. Le traitement indiciaire est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu, ou bien de l’emploi dans lequel il a été nommé. Les échelles indiciaires sont déterminées en principe par les statuts particuliers régissant les ...

REFERENCES