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URBANISME RÉGLEMENTAIRE
PLU intercommunal : nouvelles pratiques, nouvelles gouvernances
Auteur associé | Ingénierie | Publié le 23/09/2012 | Mis à jour le 12/09/2013

La loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 a renforcé les documents d’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement du territoire. Elle a mis en avant l’échelon intercommunal qui permet désormais de traiter dans un document unique des différentes politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements : le PLU intercommunal (PLUi) tient lieu de Programme local de l’habitat (PLH) et de Plan de déplacements urbains (PDU). Il s’agit donc d’un plan « 3 en 1 ». À l’heure où se met en place un Club PLUi, ce dossier présente les principaux points de repères de cette démarche nouvelle.

Le PLU intercommunal, fruit d’une Co-construction entre communes

Le couple communes/communauté valorisé

« L’intercommunalité n’est pas une dépossession, mais un exercice des responsabilités à un autre niveau en matière d’occupation des sols », déclarait, à l’occasion des débats sur le PLUi le député Michel Piron, qui rapportait devant ses collègues de l’Assemblée nationale le volet urbanisme du Grenelle de l’environnement. Il mettait l’accent sur le fait que « le maire Co-élaborera le PLU intercommunal » dans le cadre de sa communauté. C’est en effet du bon fonctionnement du couple ...

POUR ALLER PLUS LOIN

Sur http://www.certu-catalogue.fr :

  •  Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU - Eléments de cadrage juridique et technique, Essentiel n°1, sous la coordination du Certu et de l’AdCF, juin 2012.
  •  Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU - La gouvernance, Essentiel n°2, sous la coordination du Cete Ouest, juin 2012.
  • Plans locaux d’urbanisme intercommunaux – Retours d’expériences, des pistes pour demain, DGALN-Certu-Fnau-AdCF, janvier 2011.

Site du Gridauh - écriture des PLU : http://www.gridauh.fr/comptesrendus- de-travaux/ecriture-des-plu/

Formation d’experts :
Le PLU intercommunal : perspectives et enjeux.
Lyon : le 17/10 ou à Paris : le 8/11
Renseignements au 04 76 65 61 00 ou par e-mail formation@territorial.fr