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Urbanisme

Archéologie préventive- financement –

Publié le 14/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté porte fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2006 à 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.

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