logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/178491/forme-de-l%e2%80%99engagement-d%e2%80%99un-contractuel/

STATUT
Forme de l’engagement d’un contractuel
Sophie Soykurt | Jurisprudence | Jurisprudence RH | Publié le 15/07/2013 | Mis à jour le 19/07/2013

Le fait que l’engagement d’un agent contractuel recruté par une commune ait pris la forme d’un ...

REFERENCES