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Finances

Dotations globales

Publié le 19/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie certaines dispositions relatives à la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et à la dotation globale d’équipement des communes et des départements. Les modifications tiennent notamment compte de la transformation de la dotation globale d’équipement des départements en une seule part depuis la loi de finances pour 2006.

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