TRANSPORTS

Autorités organisatrices de transport : quelles coopérations ?

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Chargé de projets gouvernance et systèmes de Transport, Certu • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Offrir une alternative performante au tout- voiture nécessite la coopération des diverses autorités organisatrices de transports. Les questions à régler sont multiples, tout comme les formes de partenariat.

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En France, l’instauration et l’organisation des transports publics réguliers et à la demande est confiée à des autorités organisatrices des transports (AOT). La répartition actuelle des compétences est précisée par le Code des transports. L’esprit général est une répartition par territoire et par mode. L’organisation des transports urbains est du ressort d’une commune, d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte. Pour les transports non urbains, les liaisons routières relèvent principalement du département et les transports ferrés principalement de la région. Toutefois, la ...

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  • Les syndicats mixtes SRU : cadre juridique et mise en œuvre sur les territoires, rapport d’étude du CETE Nord-Picardie (pour la DREAL Picardie), 2010. 
  • Compte rendu de l’atelier Politiques de mobilité durable : gouvernance et outils de mise en œuvre des Entretiens du Certu, février 2010.
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