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Transports

La lettre électronique du ministère des Finances

Publié le 23/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Dépenses d’investissement de voirie réalisées par une commune, compétente en la matière, sur la voirie départementale – Eligibilité au FCTVA – Comptabilisation – Juin 2006

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