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Culture

EPCC

Publié le 26/06/2006 • Par La Rédaction • dans : Réponses ministérielles

Ainsi que le prévoit l’article R. 1431-9 du code général des collectivités territoriales, les délibérations du conseil d’administration des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ainsi que les actes à caractère réglementaire de ces établissements font l’objet d’une publicité par voie d’affichage au siège de l’établissement et par publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Voir réponse ministérielle à Jean-Marc Roubaud, JO de l’Assemblée nationale du 20 juin 2006, p.6495, n°94193.

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