logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/176998/quel-statut-pour-les-emplois-dete-ou-saisonniers/

Quel statut pour les emplois d’été ou saisonniers
Auteur associé | Statut technique | Publié le 08/03/2013 | Mis à jour le 12/09/2013

Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l’administration fait appel, pour une durée temporaire, à des agents contractuels afin de faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers. Quels sont les types de contrats proposés ? Pour quelle durée ? Jobs d’été ou jobs d’hiver, premier pied à l’étrier pour nombre de jeunes qui se familiarisent à la fonction publique.

La loi « précarité » (n° 2012-347) du 12 mars 2012 précise dans ses articles 40 à 42, le dispositif constitué par les articles 3 et suivants de la loi du 26 janvier 1984, afin de clarifier les possibilités d’engager des agents contractuels.
Ainsi apparaît plus clairement explicitée la notion d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier d’activité (art. 3 de la loi n° 84-53). Ces emplois non permanents sont destinés dans un premier temps à faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du ...