Quand un ingénieur en chef n’est plus utile

| Mis à jour le 12/09/2013
Par et , Rapporteur public, TA de Paris • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Une collectivité peut supprimer un poste lorsque celui-ci ne se justifie plus. Surtout lorsque l’emploi est coûteux et que le titulaire de cet emploi supérieur, placé en surnombre, a en fait été remplacé dans ses fonctions de directeur des services (1).

Une ingénieure en chef territoriale avait demandé au tribunal administratif de Grenoble l’annulation de plusieurs décisions prises à la suite du retrait des fonctions du directeur du Syndicat énergie de l’Isère qu’elle occupait. Par délibération en date du 30 juin 2008, ce dernier avait supprimé son emploi, mais avait maintenu l’agent en surnombre avant de le remettre à disposition du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale. L’ingénieure avait également demandé au tribunal à être indemnisée des conséquences dommageables de ces différentes décisions qu’elle estimait illégales. Le tribunal avait rejeté la requête et la requérante faisait appel devant la cour de Lyon.

Une procédure régulière

Si la requérante faisait valoir qu’en réservant sa position dans l’attente ...

[70% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Prochain Webinaire

Télétravail : manager les agents publics à l'heure du confinement

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP