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Environnement

Développement de l’éolien

Publié le 27/06/2006 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une instruction est relative aux zones de développement de l’éolien terrestre. La loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique a mis en avant le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie éolienne. L’instruction précise le contenu du dossier de création de zones de développement de l’éolien, et les modalités d’instruction – qui doit avoir lieu dans les six mois du dépôt du dossier – par les préfets.
Instruction du 19 juin 2006 du ministère de l’Ecologie et du développement durable, publiée sur le site internet du ministère

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