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Fiscalité

L’accession aux fichiers fiscaux dématérialisés facilitée

Publié le 05/07/2013 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances • Source : Fabian MEYNAND

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Phovoir
Qui n’a pas été confronté un jour à des services fiscaux se montrant récalcitrant pour fournir à une collectivité les données fiscales qui la concerne, voire pour fournir à une structure intercommunale des données attachées à ses propres communes membres ?

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Le téléchargement des fichiers fiscaux sur le portail internet de la gestion publique (PIGP) pourrait bien simplifier demain ces procédures qui parfois relèvent plus du parcours du combattant.
Mais comment y accéder ? Explication de texte sur la procédure à suivre…

Comment accéder au téléchargement des fichiers fiscaux ?

Pour télécharger des fichiers fiscaux mis à disposition sur le PIGP, les collectivités doivent tout d’abord indiquer à leur comptable quelles sont les personnes physiques de leur administration désignées pour les représenter.
Deux hypothèses très différentes ont été, dans ce sens, données récemment par les services de l’Etat :

  • dans le cas de petites communes ou de leurs groupements, un même secrétaire de mairie peut représenter plusieurs collectivités (neuf au ...


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