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ENERGIE
Ces collectivités qui veulent maîtriser leur production locale pour en être les premières bénéficiaires
Olivier Schneid | A la une | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 05/07/2013 | Mis à jour le 22/07/2013

Un parc éolien participatif a été inauguré vendredi 5 juillet 2013 dans la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor). Les projets de production énergétique dans lesquels, comme dans ce cas, la collectivité joue un rôle moteur demeurent très minoritaires. Le modèle dominant est celui d’une entreprise privée exploitant pour son propre compte une centrale nucléaire, éolienne, photovoltaïque ou encore thermique et d’une collectivité passive qui en perçoit les retombées sous forme de fiscalité et de nouveaux emplois. Des élus veulent désormais inverser la donne.

Eoliennes dans un champs [1]

« La relation entre le territoire et l’industrie a changé au fil du temps : un premier amour puis un désamour puis un retour à des relations plus matures, car le dialogue entre nous tombe sous le sens… » Intervenant à l’Enerpresse Forum de Deauville, jeudi 27 juin 2013, la directrice Développement durable et Environnement de Total, Manoelle Lepoutre, a déclaré sa flamme aux collectivités. Et défendu ardemment le « besoin de passer d’une culture très centralisatrice à une réflexion plus locale ».

Une « bonne politique énergétique territoriale » – A l’appui de son plaidoyer pour une « bonne politique énergétique territoriale », elle livre des exemples d’effets positifs des activités de son groupe pour les populations locales… en Angola – Total y forme des ingénieurs et aide des sociétés – et à Lacq (Pyrénées-Atlantiques) – Total, après avoir grandement contribué au développement économique, participe activement à la reconversion d’un bassin [2] qui verra l’exploitation de gaz naturel cesser définitivement en octobre 2013. Alors, elle regrette l’interdiction – pour l’instant ? – du projet d’exploration de gaz de schiste au nord-est de Montélimar (Drôme). Considéré par Total comme un site « à haut potentiel » [3], il aurait, promet-elle, largement profité à la collectivité. Pour que l’Etat ne puisse plus s’opposer ainsi (1) [4], elle réclame la réforme d’un code minier « centralisateur, datant de Napoléon, qui fait que les retombées ne se font pas au niveau local et régional ».

Des milliers d’emplois, des centaines de millions d’euros – Les retombées locales d’une installation d’énergie, le maire (PS) de Gravelines (Nord), Bertrand Ringot, sait ce que cela signifie. Sa commune de 12 000 habitants accueille la plus importante centrale nucléaire d’Europe de l’Ouest, dont la production équivaut à la consommation de la région Nord-Pas de Calais. En chiffres, cela donne : 2 200 salariés en permanence sur le site ; 2 000 personnes supplémentaires pendant les arrêts de tranche ; 100 millions d’euros de fiscalité versés par EDF chaque année ; plus de 200 millions de commandes aux entreprises de la région ; l’implantation d’autres sociétés, comme encore récemment OVH [5] ; 160 millions de masse salariale alimentant la vie économique locale ; etc.

« Certaines réserves » sur la fermeture de Fessenheim – « C’est appréciable dans une région où le taux de chômage est supérieur de 3% à la moyenne nationale », commente-t-il. En se disant « très heureux de contribuer à l’économie dunkerquoise et régionale ». Et l’élu socialiste confie à La Gazette « émettre certaines réserves » sur la fermeture de Fessenheim : « En tant que maire d’une commune qui a une centrale nucléaire, je serais surpris si on m’annonçait une telle décision non fondée sur une analyse de risque »…

Autre énergie mais même modèle – Le maire (sans étiquette) de Dieulouard (Meurthe-et-Moselle) et président de la Communauté de communes Vals de Moselle et de l’Esch, Henri Poirson, s’est lui aussi appuyé sur EDF – en l’occurrence, la filiale énergies renouvelables du groupe, EDF Energies nouvelles – pour le développement de son territoire. Résultat : un investissement de 500 millions d’euros pour réaliser la plus grande centrale photovoltaïque du monde (115 MW) sur une base militaire désaffectée ; 670 salariés à la pointe de l’activité ; plus de 400 000 euros de retombées fiscales pour la collectivité ; etc.

« Ne vous occupez de rien, je m’occupe de tout » – Ce type de projet où l’entreprise joue le rôle moteur est contesté par des élus locaux, certes très minoritaires. Comme le maire (PS) de Lambesc (Bouches-du-Rhône), Jacques Bucki, fervent partisan d’une « économie dynamique et non passive ». Il critique une relation opérateur-collectivité sur le mode : « Ne vous occupez de rien, je m’occupe de tout, je vais vous louer des terrains et vous aurez alors des ressources nouvelles parce que votre champ de cailloux, vous y mettrez du photovoltaïque, vos espaces où il y a du vent, des éoliennes. Et la collectivité n’a quasi rien d’autre à faire que de signer un bail emphytéotique pour percevoir un petit loyer, point barre ! »

Ne pas privatiser le vent et le soleil – Sa recette ? « Une maîtrise d’ouvrage publique qui laisse une place minoritaire au privé. » « Gardons l’argent du vent et du soleil, qui appartiennent à tous, pour le rendre à tous, plutôt que d’en faire la fortune de quelques-uns, comme actuellement », résume-t-il. Dans le système qu’il préconise, « c’est toute l’économie locale qui est dopée : les bénéfices d’une installation sont réinjectés dans d’autres programmes, de production encore ou/et d’économies d’énergie (MDE) ou/et de lutte contre la précarité énergétique. » « C’est vertueux à tous les niveaux… y compris pour l’opérateur qui gagnerait plus à être aux côtés des collectivités que de chercher l’aiguille d’or dans une botte de foin », affirme-t-il.

SEM, Régie, SCIC, etc. – Le réseau Territoires à énergie positive [6] (TEPos)  partage cette approche. Ses adhérents optent pour différents modèles lorsqu’ils lancent des programmes de production, explique son animateur, Yannick Régnier, chargé de projet au Comité de liaison Energies renouvelables (CLER) : société coopérative aux côtés de laquelle investissent des citoyens, comme au Mené (lire encadré) ; société d’économie mixte (SEM), à l’image de Vendée Energie [7], créée par un syndicat d’énergie ; Régie, comme à Montdidier [8] (Somme)  ; Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC [9]), selon le modèle Enercoop Ardennes Champagne [10], dont des collectivités sont sociétaires.

Un dispositif public/privé gagnant-gagnant – « Notre philosophie, c’est de négocier le partage de la valeur dans le territoire », poursuit Yannick Régnier, en défendant une « logique de bonne coopération entre la puissance publique et les partenaires privés ». Autrement dit, un dispositif gagnant-gagnant. Mais, si les collectivités ont bel et bien la compétence [11]d’« aménager, faire aménager, exploiter ou faire exploiter des installations de production utilisant des énergies renouvelables », leurs élus manquent souvent de connaissances pour imposer un rapport de force au moins équilibré aux opérateurs.

« Par confort et facilité »… – « Quand une entreprise frappe à votre porte, vous dit : ‘‘Monsieur, je vais faire la richesse de votre commune’’ et que vous signez, vous l’avez fait par ignorance, car il est possible de faire différemment », assure Jacques Bucki. En plaidant pour « une forme locale d’intelligence ». « Par confort et facilité, les collectivités ont délégué leurs compétences aux opérateurs historiques », déplore le maire-adjoint (PRG) de Château-Thierry (Aisne) en charge des grands projets et des finances, Frédéric Bardoux. Il souhaite une « reprise en main » par les collectivités de leur politique énergétique. Et, lorsqu’il entend Total dire, en substance, aux territoires : « Nous vous aimons », cet opposant aux gaz de schiste commente, amer : « Nous les aimons, nous les perçons… »

Un parc éolien participatif

Primée aux Marianne d’or 2012 du développement durable [12] pour son aspiration à devenir un territoire à énergie positive en 2030, la Communauté de communes du Mené (Côtes d’Armor) a, vendredi 5 juillet 2013, inauguré un parc éolien dit participatif : il est détenu à 70% par une société coopérative [13] (SICAP) gestionnaire d’un réseau de distribution (GRD) et fournisseur d’électricité et, pour les 30% restants, par 140 personnes physiques regroupées dans des clubs d’investisseurs dénommés Cigales (Club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire). La production potentielle des sept éoliennes, annoncée entre 13 et 19 MWh, doit permettre de couvrir l’équivalent de la consommation annuelle, hors chauffage, d’environ 6 000 foyers – environ la moitié de la population des sept communes composant la CC du Mené.