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ENVIRONNEMENT - RISQUES
Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 01/04/2013 | Mis à jour le 07/04/2014

Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des conséquences dramatiques, allant jusqu’à être mortels.

Les agents des services eau potable et assainissement sont amenés à pénétrer et intervenir de manière ponctuelle ou pour des durées plus ou moins longues dans des ouvrages qualifiés d’espaces confinés, pour des opérations d’entretien, de maintenance, de nettoyage ou encore d’inspection.

Comme tout employeur, l’autorité territoriale doit mettre en place des mesures de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité de ses agents, en respectant les dispositions existantes en la matière.

Le cadre réglementaire

La prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés s’inscrit dans la prévention des ...

REFERENCES

Textes réglementaires

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Code du travail, en particulier les articles L.4121-1, L.4121-4, L.4121-5, R.4512-7 (plan de prévention).
  • Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.