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Environnement

Respect du principe de précaution

Publié le 05/07/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Un acte réglementant la navigation et les activités sportives et touristiques sur un lac artificiel doit respecter le principe de précaution.

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Le principe de précaution posé à l’article 5 de la Charte de l’environnement peut être invoqué à ...

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