Eau - Assainissement

Assainissement non collectif : les prescriptions techniques

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Directeur des services techniques • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

L’arrêté « prescriptions techniques » en date du 7 septembre 2009 avait abrogé celui du 6 mai 1996 en introduisant l’affirmation de principes généraux (au regard de la santé, de l’environnement et du danger pour les personnes). Il avait surtout introduit la possibilité de dispositifs alternatifs compacts. Un arrêté du 7 mars 2012 l’a modifié pour assurer la cohérence avec la loi Grenelle 2. L’objet de cette fiche est de présenter les dispositions inscrites dans ces arrêtés.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Réglementation

Charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DB05

Les premiers arrêtés (prescriptions techniques et contrôle) du 6 mai 1996 n’ont été abrogés qu’en 2009 alors qu’ils étaient complètement inadaptés depuis la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006. La réglementation reposa alors sur deux arrêtés principaux datant du 7 septembre 2009 (JO du 9 octobre 2009) :

  • l’arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP