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DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/175628/decentralisation-les-professionnels-de-la-culture-se-preparent-a-travailler-selon-des-reperes-territoriaux-differencies-d%e2%80%99un-territoire-a-l%e2%80%99autre/

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION
Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
Hélène Girard | Dossiers d'actualité | France | Publié le 10/07/2013

La réforme territoriale engagée avec le premier projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, en cours d’examen au Parlement, inquiète beaucoup les professions culturelles, tous secteurs confondus. La plupart s’interroge sur la place que prendront leurs collectivités respectives dans les nouvelles instances de gouvernance territoriale.

Comment les politiques culturelles locales vont-elles trouver leur place dans le futur nouveau paysage territorial de la France ? Les professionnels peinent à apporter une réponse claire à cette question. D’ autant que le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ne parle guère de cette compétence. Le schéma que le texte initial pouvait permettre d’esquisser à travers les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) a été gommé ; les sénateurs ont réduit cette instance à un lieu de concertation avec un rôle seulement consultatif.

De plus, les métropoles constituent une grande source d’inquiétudes, car nombre de services cultuels redoutent d’être noyés dans un grand service culturel métropolitain, « avec, c’est vrai, si l’on n’y prend garde, un risque de fracture territoriale », convient Sylvie Robert, chargée de mission au ministère de la Culture pour les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, et, par ailleurs, vice-présidente (PS) de la région Bretagne et de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine).

Seul motif de satisfaction, unanimement partagé : la réaffirmation du maintien de la clause de compétence générale et des financements croisés.

Impact considérable. « En l’état, les textes ne parlent pas de culture, convient Sylvie Robert. Mais ils vont avoir sur les politiques culturelles un impact considérable par le biais des modalités de gouvernance qui vont se mettre en place. La question de fond est de savoir comment se construit une gouvernance partagée avec des regards croisés entre différents échelons. »
Concernant les conférences territoriales de l’action publique, « autour de la table, si quelqu’un manque, cela se verra tout de suite, analyse Sylvie Robert. Il faudra donc faire en sorte que tout le monde soit présent. »

Certains professionnels anticipent les bouleversements qui s’annoncent. C’est le cas du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), qui a procédé à la réorganisation de ses instances de dialogue et de décision. « Avec la réforme territoriale en cours, nous allons vers des gouvernances polycentriques, avec des organisations différentes d’un territoire à l’autre, analyse Michel Lefeivre, président du SNSP. Nous devrons donc être présents dans différentes commissions au niveau local. Cela va amplifier notre besoin de contacts avec les collectivités de tous échelons, et nous aurons besoin d’avoir des représentants très mobilisés sur le terrain, avec des croisements entre acteurs à différents niveaux de collectivités, selon les territoires. »
C’est la raison pour laquelle le SNPS a doté son conseil syndical d’une dimension régionale en créant un collège de membres de droit issus des régions. [1]

« L’Etat restera le garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire »

Sylvie Robert, chargée de mission au ministère de la culture pour les relations entre l’Etat et les collectivités

« Les rapports de force politique vont changer. Les métropoles auront forcément un poids important. Mais l’Etat restera, de toute façon, le garant de l’égal accès de tous à la culture, quel que soit le territoire. Il s’agit d’un principe fondamental qui doit être réaffirmé. Chacun se demande si tout le monde sera au rendez-vous, lorsque les nouvelles instances de gouvernance se mettront en place. Nous devons tous être vigilants pour pouvoir rectifier à temps telle ou telle modalité qui poserait problème. A tous ceux qui s’inquiètent de la réforme en cours, je dis que c’est le moment de retravailler nos modes de gouvernance et notre stratégie territoriale. Cela passe, aussi, par des choses comme une nouvelle définition des missions des grandes institutions culturelles, une révision de l’implantation territoriale des compagnies, etc. »