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ARMEMENT
Comment doter des agents de police municipale de matraques ou tonfas télescopiques ?
Géraldine Bovi-Hosy | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 05/07/2013 | Mis à jour le 04/07/2013

Le décret n°2013-550 du 26 juin 2013 est venu ajouter les modèles télescopiques des matraques et tonfas, à la liste des armes de dotation des agents de police municipale. Cependant, il n’est pas possible de s’équiper sans respecter une procédure précise.

Pour un premier équipement

Si les agents n’étaient pas dotés de tonfa ou de bâton de défense, et que la commune souhaite profiter de ce nouveau texte pour les équiper de matériel télescopique, la procédure classique devra être respectée :

REFERENCES


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