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ÉTUDES - MARCHÉS - MÉTHODES
Marchés publics : la publicité dématérialisée
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 01/06/2012 | Mis à jour le 07/04/2014

Sans apporter de changement aux procédures de passation des marchés publics, la dématérialisation voulue sur les plans national et européen doit permettre de rationaliser les moyens, et de favoriser une meilleure circulation des informations. Les obligations de publicité dématérialisée encadrent le type de support et le contenu de l’avis. Par ailleurs, les délais peuvent être modulés.

Le support de publicité

En préambule, il est essentiel de rappeler que les obligations de publicité relevant des articles 39, 40 et 41 du Code des marchés publics (CMP) ne souffrent d’aucune exception, quel que soit le support, dématérialisé ou non.

L’acheteur public doit donc faire le choix du support de publicité en fonction des seuils et de critères qualitatifs (publication spécialisée si besoin). L’objectif est toujours le même : assurer une mise en concurrence effective entre tous les acteurs économiques qui pourraient répondre.

Depuis le 1er janvier 2010, l’acheteur, outre les obligations prévues à l’article 40 du CMP ...

REFERENCES

  • Code des marchés publics (Légifrance).
  • Le Nouveau Code des marchés publics, Patrice Cossalter, dernière mise à jour : mars 2012, Territorial Éditions.