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ENVIRONNEMENT - RISQUES
La prévention de la pénibilité au travail
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 01/02/2013 | Mis à jour le 07/04/2014

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les troubles musculo-squelettiques, de diminuer les absences pour raisons de santé d’autant plus importantes chez les « seniors », de prévenir l’invalidité et l’inaptitude. La loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010 a ainsi généralisé l’obligation de prévention de la pénibilité au travail, en modifiant notamment certains articles du Code du travail.

Le cadre réglementaire Selon l’article L.4121-1, l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent entre autres « des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ».
Depuis le 1er janvier 2012, tout employeur a l’obligation d’évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail exposant à la pénibilité. Mais qu’entend-on par pénibilité ?

Des obligations

Évaluer la pénibilité

Comme pour tout risque professionnel et conformément aux principes ...

REFERENCES

Textes réglementaires

  • Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, chapitre 1er du titre IV relatif à la prévention de la pénibilité.
  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels.
  • Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche d’exposition aux facteurs de risques professionnels prévue à l’article L.4121-3-1 du Code du travail.
  • Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l’article L.4121-3-1 du Code du travail.
  • Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche d’exposition aux risques professionnels prévue à l’article L.4121-3-1 du Code du travail.
  • Code du travail, en particulier les articles L.4121-1, L.4121-3-1 et D.4121-5.
  • Circulaire n° NOR : INTB1209800C du 12 octobre 2012.